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Émission de monnaie électronique : acteurs habilités et mécanismes
Les progrès technologiques transforment profondément le secteur financier. Parmi ces innovations, la monnaie électronique se distingue par sa capacité à simplifier les transactions et à réduire les coûts. Cette évolution suscite toutefois des questions sur les acteurs habilités à émettre …
Nouveau taux de prélèvement à la source 2024 : dates d’application et impacts
Le prélèvement à la source, réforme fiscale majeure, ajuste son taux pour 2024. Les contribuables français doivent se préparer à ces changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Cette révision vise à mieux refléter les revenus actuels des …
Limites de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs en 2024
En 2024, la réglementation des auto-entrepreneurs évolue avec des limites de chiffre d’affaires ajustées. Pour les activités de vente de marchandises, le seuil passe à 94 300 euros, tandis que pour les prestations de services, il est fixé à 36 …
Code APE pour associations : identification et utilisation
Les associations jouent un rôle fondamental dans la société, en fournissant des services variés et en soutenant des causes importantes. Chaque activité, qu’elle soit culturelle, sportive ou sociale, se voit attribuer un Code APE (Activité Principale Exercée). Ce code permet …